CGV

Conditions générales de vente EI Aurélie GOSSELIN

Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du bien ;

– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société EI Aurélie GOSSELIN.

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société EI Aurélie GOSSELIN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuit de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Article 2 : Propriété intellectuelle

 L’ensemble des éléments constituant https://aureliegosselin.fr (notamment les textes, images, logiciels, photos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de EI Aurélie GOSSELIN.

Ainsi, il est formellement interdit de partager, transmettre, donner ou de revendre les produits virtuels à un tiers n’ayant pas effectué de son côté l’achat du produit sur les sites appartenant à EI Aurélie GOSSELIN, c’est-à-dire les produits à télécharger après confirmation de la commande. 

Tout partage ou revente de documents, images, photos, logiciels achetés sur la boutique en ligne de EI Aurélie GOSSELIN sont donc strictement interdits et sont susceptibles de constituer un délit de contrefaçon. Ces produits virtuels proposés sur le site https://aureliegosselin.fr restent la propriété de EI Aurélie GOSSELIN, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Il est en revanche possible de partager sur les réseaux sociaux des photos des produits achetés sur le site  https://aureliegosselin.fr sous la forme de publication (comptes, pages et stories) afin de promouvoir le produit, tout en mentionnant EI Aurélie GOSSELIN ou son site internet  https://aureliegosselin.fr.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société EI Aurélie GOSSELIN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 7 : Livraison des produits physiques

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Les envois en France Métropolitaine et en Corse sont effectués par La Poste (Colissimo Access ou Expert).

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d'expédition, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. 

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit par e-mail à contact@psycogpedagogique.fr sous formes de réserves toutes réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.

Article 8 : Livraison des produits numériques

Le téléchargement fait office de livraison et est opérationnel lors de la validation de la commande. Aucun retour, échange ou annulation n'est possible. 

Article 9 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, EI Aurélie GOSSELIN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les produits en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Pour les produits virtuels, c’est-à-dire pour les produits à télécharger après confirmation de la commande, il n’y a pas de retours, ni d’échanges ou annulations possibles.

Article 10 : Droit applicable

Le présent contrat est souscrit en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.

Article 11 : Responsabilité

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies de présentation des produits vendus par EI Aurélie GOSSELIN reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage de la photo, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de EI Aurélie GOSSELIN et n’affectent pas la validité de la vente.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Enfin la responsabilité de EI Aurélie GOSSELIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 : Preuves

EI Aurélie GOSSELIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de EI Aurélie GOSSELIN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. 

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société EI Aurélie GOSSELIN ou par d’autres partenaires. 

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 14 : Informations sur la société EI Aurélie GOSSELIN

EI Aurélie Gosselin

2 allée des mésanges bleues

56130 Férel

06.71.79.18.14

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 918 230 715 00032

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21918230715